Un projet de loi liberticide et dangereux.

 

La loi dite « anti casseurs » actuellement en discussion à l’assemblée nationale propose, en entre-autre, une disposition particulièrement inquiétante. Les préfets pourront prononcer une interdiction de manifester à l’encontre d’individus susceptibles de présenter une menace grave pour l’ordre public. Si cette disposition est adoptée, elle constituera un changement fondamental dans le droit français : une personne pourra être sanctionnée non pour ce qu’elle aura fait mais pour ce que l’on soupçonne qu’elle pourrait faire. On passe d’une justice d’accusation fondée sur la preuve à une justice prédictive fondée sur des pronostics, cette disposition ouvre la voie à l’arbitraire. Tous les systèmes totalitaires agissent ainsi en incarcérant les opposants réels ou imaginaires afin de museler toutes pensées ou paroles rebelles. D’autre part, cette sanction sera prononcée par une autorité administrative, le préfet représentant de l’état, non par une justice indépendante du pouvoir exécutif, cette disposition met à mal la séparation des pouvoirs. Les quolibets qui ont accueilli l’intervention de Charles Courson qui mettait en garde les députés de la majorité contre les risques de cette loi en se référant au régime de Vichy sont indignes de représentants de la nation quand on sait que le grand-père de Charles de Courson est le seul député de droite à avoir refusé les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, est entré dans la résistance puis mort en déportation.
Cette loi cherche à intimider les manifestants non les casseurs qui se moquent bien des lois anciennes ou nouvelles. Le droit de manifester, contre ou pour le pouvoir – cela arrive parfois -, est un droit constitutionnel fondamental dans une démocratie et il doit être impérativement protégé. Imaginons quel usage pourrait faire un pouvoir extrémiste avec de telles dispositions ? N’oublions jamais que l’histoire est parfois tragique, restons vigilants !

Victor Pécastaing

 

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